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Texte de base

Signé le : 13/07/98 - Arrêté d'extension le : 02/04/99 - Parution au JO le : 14/04/99

Avenant n° 1 - Désignation de l’OPCA de branche – UNIFORMATION

Signé le : 13/07/98 - Arrêté d'extension le : 02/04/99 - Parution au JO le : 14/04/99

Avenant n° 2 - Régime de prévoyance des non cadres

Signé le : 19/10/98 - Arrêté d'extension le : 02/04/99 - Parution au JO le : 14/04/99

Avenant n° 3 - Régime de prévoyance des non cadres – art 11.1. . définition des garanties

Signé le : 23/02/99 - Arrêté d'extension le : 26/10/99 - Parution au JO le : 09/11/99

Avenant n° 4 - Régime de prévoyance des cadres

Signé le : 07/04/99 - Arrêté d'extension le : Annulé - Parution au JO le : Annulé

Avenant n° 4 nouveau - Régime de prévoyance des cadres

Signé le : 01/10/99 - Arrêté d'extension le : 05/04/00 - Parution au JO le : 15/04/00

Avenant n° 5 - Réduction du temps de travail

Signé le : 03/09/99 - Arrêté d'extension le : 25/11/99 - Parution au JO le : 01/12/99

Avenant n° 6 - Régime de prévoyance des non cadres : révision de l’article 11.1.9.

Signé le : 01/10/99 - Arrêté d'extension le : 05/04/00 - Parution au JO le : 15/04/00

Avenant n° 7 - Révision de l’article 9.3.2. FPC : versement plancher de 4000 Francs

Signé le : 01/10/99 - Arrêté d'extension le : 23/02/00 - Parution au JO le : 29/02/00

Avenant n° 8 - Révision d’articles de la CCNG

Signé le : 01/10/99 - Arrêté d'extension le : Annulé - Parution au JO le : Annulé

Avenant n° 9 - Révision de la grille des salaires au 01/01/2000

Signé le : 01/10/99 - Arrêté d'extension le : 07/12/99 - Parution au JO le : 17/12/99

Avenant n° 10 - Financement de la CPNEF

Signé le : 01/10/99 - Arrêté d'extension le : Renvoi à la négociation - Parution au JO le : NA

Avenant n° 11 - Grille de classification des emplois (ouvriers)

Signé le : 27/03/00 - Arrêté d'extension le : 12/07/00 - Parution au JO le : 25/07/00

Avenant n° 10 nx et 12 - Financement de la CPNEF

Signé le : 19/06/00 - Arrêté d'extension le : 27/12/00 - Parution au JO le : 10/01/01

Avenant n° 13 - Révision de la grille des salaires au 01/01/2001

Signé le : 23/11/00 - Arrêté d'extension le : 12/03/01 - Parution au JO le : 22/03/01

Avenant n° 14 - Révision de la grille de classification – TH intendant de terrain

Signé le : 23/11/00 - Arrêté d'extension le : 18/07/01 - Parution au JO le : 31/07/01

Avenant n° 15 - Révision des chapitres relatifs à la durée du travail et grille des salaires

Signé le : 12/07/01 - Arrêté d'extension le : 20/12/01 - Parution au JO le : 29/12/01

Avenant n° 16 - Révision des salaires au 01/01/2002

Signé le : 13/09/01 - Arrêté d'extension le : Annulé - Parution au JO le : Annulé

Avenant n° 16bis - Révision et complément Avenant 15 du 12/07/01

Signé le : 24/01/02 - Arrêté d'extension le : 29/10/02 - Parution au JO le : 09/11/02

Avenant n° 17 - Révision de la grille des salaires au 01/01/2002

Signé le : 24/01/02 - Arrêté d'extension le : 29/10/02 - Parution au JO le : 09/11/02

Avenant n° 18 - Révision de l’avenant 16

Signé le : 28/03/02 - Arrêté d'extension le : 29/10/02 - Parution au JO le : 09/11/02

Avenant n° 19 - Révision de l’avenant 17

Signé le : 28/03/02 - Arrêté d'extension le : 29/10/02 - Parution au JO le : 09/11/02

Avenant n° 20 - Révision de l’article 10.1 et 9.9 de la CCNG

Signé le : 01/07/02 - Arrêté d'extension le : 29/10/02 - Parution au JO le : 09/11/02

Avenant n° 21 - Révision du chapitre 7 relatif aux congés payés (période de référence)

Signé le : 25/11/02 - Arrêté d'extension le : Renvoyé à la négociation - Parution au JO le : NA

Avenant n° 22 - Révision de la grille des salaires 2003

Signé le : 19/12/02 - Arrêté d'extension le : 23/05/03 - Parution au JO le : 11/06/03

Avenant n° 23 - Révision du salaire minimum du groupe 6 de la grille des salaires 2003

Signé le : 28/01/03 - Arrêté d'extension le : 21/08/03 - Parution au JO le : 02/09/03

Avenant n° 24 - Révision du chapitre 7 relatif aux congés payés (période de référence)

Signé le : 14/10/03 - Arrêté d'extension le : 18/05/04 - Parution au JO le : 08/06/04

Avenant n° 25 - Révision de la grille des salaires 2003 – groupes 1 à 5

Signé le : 14/10/03 - Arrêté d'extension le : 02/03/04 - Parution au JO le : 12/03/04

Avenant n° 26 - Révision du régime de prévoyance des non cadres ; date d’effet 01/01/04

Signé le : 12/12/03 - Arrêté d'extension le : 19/06/04 - Parution au JO le : 29/06/04

Avenant n° 27 - Révision de l’article 5.6. relatif au travail du dimanche et des jours fériés

Signé le : 06/07/04 - Arrêté d'extension le : 23/12/04 - Parution au JO le : 11/01/05

Avenant n° 28 - Révision de la grille des salaires pour les groupes 6 et 7 ; date d’effet 01/07/04

Signé le : 06/07/04 - Arrêté d'extension le : 04/01/05 - Parution au JO le : 22/01/05

Avenant n° 29 - Révision de l’article 10.1. relatif à la grille de classification

Signé le : 14/09/04 - Arrêté d'extension le : 29/06/05 - Parution au JO le : 14/07/05

Avenant n° 30 - Révision de la grille des salaires 2005 date d’effet 01/01/05

Signé le : 14/09/04 - Arrêté d'extension le : 29/06/05 - Parution au JO le : 14/07/05

Avenant n° 31 - Reconduction du GNP comme organisme assureur du régime de prévoyance des cadres - date d’effet 16/04/05

Signé le : 17/03/05 - Arrêté d'extension le : 09/11/05 - Parution au JO le : 18/11/05

Avenant n° 32 - Contrat de professionnalisation

Signé le : 01/07/05 - Arrêté d'extension le : - Parution au JO le :

Avenant n° 33 - Révision complémentaire de l’article 10.1 relatif à la grille des emplois-repères

Signé le : 13/09/05 - Arrêté d'extension le : - Parution au JO le :

Avenant n° 34 - Révision de la grille des salaires 2006 date d’effet 01/01/06

Signé le : 09/11/05 - Arrêté d'extension le : - Parution au JO le :

Avenant n° 35 - Révision de l'article 10.2 Salaires

Signé le : 19/01/07 - Arrêté d'extension le : - Parution au JO le

Avenant n° 36 - Révision de l'article 5.1 Durée légale du temps de travail

Signé le : 20/11/07 - Arrêté d'extension le : - Parution au JO le :

Avenant n° 37 - Révision de l'article 11.1 Prévoyance

Signé le : 18/09/07 - Arrêté d'extension le : - Parution au JO le :

Avenant n° 38 - Révision de l'article 10.1 Grille de classification des emplois

Signé le : 20/11/07 - Arrêté d'extension le : - Parution au JO le :

Avenant n° 39 - Révision de l'article 10.2 Salaires

Signé le : 20/11/07 - Arrêté d'extension le : - Parution au JO le :

Avenant n° 40 - Révision de l'article 1.1 Champ d'application

Signé le : 02/04/08 - Arrêté d'extension le : - Parution au JO le :

Avenant n° 41 - Révision de l'article 11 Prévoyance par modification de l'avenant 37

Signé le : 17/09/08 - Arrêté d'extension le : - Parution au JO le :

Avenant n° 42 - Révision de l'article 9 Formation professionnelle

Signé le : 17/11/08 - Arrêté d'extension le : - Parution au JO le :