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Salaires
Grille des salaires 2009
Au cours de la réunion paritaire du lundi 8 décembre, les partenaires sociaux, à l'exclusion de la CGT, sont parvenus à un accord sur la grille de salaires minima applicable à partir du 1er janver 2009.
La grille de salaires 2009 a été signée par les partenaires sociaux le 28 janvier 2009 et devient donc applicable dès à présent.
Avec un SMIC ayant augmenté de 3,21% en 2008 et une inflation de 3%, les partenaires sociaux ont su faire preuve de modération pour accompagner les entreprises dans ces périodes de conjoncture difficile.
Vous trouverez ci-dessous le texte de l'avenant n°43 portant modification de la convention collective natinale du golf dont vous pouvez télécharger une copie en cliquant ici »
Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 à la Convention Collective Nationale du Golf du 13 Juillet 1998
Objet: Avenant à la convention collective nationale du golf du 13 Juillet 1998 modificatif de l'article 10.2. Salaires
Article 1 : Révision de l'article 10.2.1. Salaires - temps complet
Cet article est supprimé et remplacé comme suit:
Les rémunérations brutes minimales applicables au 1er Janvier 2009, sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après. Il est rappelé que cette grille fixe uniquement des obligations salariales à minima en dessous desquelles aucun salarié de la branche ne peut être rémunéré. Elle ne présume pas de la politique de rémunération dans chaque entreprise de la branche.
De plus les rémunérations minimales globales annuelles des cadres doivent respecter les règles suivantes * :
- Pour les salariés du groupe 6 ayant 2 ans d'ancienneté non interrompue dans le groupe de classification et dans l'entreprise ou la ou les « chaînes» de golf regroupant différentes structures, la rémunération brute annuelle globale (tout élément de rémunération soumis à cotisations sociales confondu) ne peut être inférieure à 28.777 euros.
- Pour les salariés du groupe 7 ayant 2 ans d'ancienneté non interrompue dans le groupe de classification et dans l'entreprise ou la ou les « chaînes» de golf regroupant différentes structures, la rémunération brute annuelle globale (tout élément de rémunération soumis à cotisations sociales confondu) ne peut être inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
* Sous réserve des règles fixées à l'article 5.7.2.3. concernant les cadres autonomes au forfait jours. .
Ces taux horaires bruts permettent de fixer les niveaux minima des rémunérations brutes à partir desquels la rémunération individuelle est fixée en tenant compte de la formation.