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TVA

UNE TVA à 5,5% POUR le SPORT : UNE DECISION POPULAIRE…

Contrairement aux autres pays européens, la France n’applique toujours pas la directive de Bruxelles du 19 Octobre 1992, malgré nos demandes répétées. Ce n’est jamais le « bon moment »…ni « les objectifs prioritaires »… il s’agit de défendre le « monde associatif » au détriment de notre tourisme et d’un développement économique profitable pour tous. Le Traité de Nice a d’ailleurs reconnu le droit au Sport pour Tous et sa démocratisation comme une priorité.

CETTE DECISION SERAIT POPULAIRE et VALORISANTE POUR SON INITIATEUR

Contrairement aux autres pays européens, la France n’applique toujours pas la directive de Bruxelles du 19 Octobre 1992, malgré nos demandes répétées. Ce n’est jamais le « bon moment »…ni « les objectifs prioritaires »… il s’agit de défendre le « monde associatif » au détriment de notre tourisme et d’un développement économique profitable pour tous. Le Traité de Nice a d’ailleurs reconnu le droit au Sport pour Tous et sa démocratisation comme une priorité.

  • Cette mesure touche l’ensemble des milieux sportifs et de loisirs, donc principalement les jeunes et les « seniors ». Cette démocratisation des pratiques sportives favoriserait l’activité sociale dans les milieux urbains et lutterait contre le désoeuvrement. Elle serait très médiatisée.
  • Cette mesure est immédiate et légale (la Directive de Bruxelles existe depuis 1992). Elle règlerait les problèmes de concurrence déloyale des structures associatives qui ne respectent pas le plus souvent les critères imposés : rôle social, absence de publicité et de secteur concurrentiel etc) Ce qui entraîne de nombreux redressements fiscaux, y compris dans les structures gérées par des collectivités publiques. Elle créerait la transparence.

    • CETTE MESURE AURAIT UN IMPACT ECONOMIQUE POSITIF IMMEDIAT

  • Cette mesure aurait une efficacité immédiate sur les emplois, sur les prix, sur la qualité du service, sur le développement, donc l’assiette taxable augmenterait rapidement. Notre tourisme redeviendrait compétitif au niveau d’une clientèle à bon pouvoir d’achat.
  • Cette mesure serait peu coûteuse :

    • ° La baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% serait compensée par une taxation des associations aujourd’hui exonérées de fiscalité 

    ° L’augmentation de la consommation sportive entraînera un élargissement de l’assiette imposable ;

    ° La démocratisation des pratiques sportives serait bénéfique pour la santé des seniors de plus en plus nombreux et l’intégration sociale des plus jeunes ;

    ° La transparence fiscale instaurée entraînera une saine et loyale concurrence (la circulaire SARKOZY a aggravé cette concurrence et est attaquable) ;

    ° L’emploi sera stimulé’ en particulier pour les jeunes, et non délocalisable .

    CETTE MESURE EST INNOVANTE et MEDIATISABLE

    Les Jeunes et les « retraités » fortement demandeurs seront sensibles à une telle initiative dans tous les milieux et toutes les régions. C’est une forme de réponse aux problèmes des banlieues.

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